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The following summaries introduce the governing sections and their linked source references.
Champ d'application des services
Les services offerts par Collar Path sont destinés à fournir des conseils juridiques aux retraités. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
EU Commission
Core Terms
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront communiquées lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
Operational Clause
Paiements et commerciaux
Reference
WIPO
Les modalités de paiement pour les services fournis seront communiquées lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.
Operational Clause
Conditions commerciales générales
Reference
HCCH
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et il est conseillé de les consulter régulièrement.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ce contenu n'est permise.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ce contenu n'est permise.
06
Clause
Clause de non-responsabilité
Collar Path ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.